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CONDITIONS D´UTILISATIONAVIS LÉGAL

AVIS LÉGAL
La présente information réglemente l'utilisation du service du site Web www.constructalia.com que le Groupe ArcelorMittal met à la disposition des utilisateurs d´Internet.

L´utilisation du site Web attribue la condition d´utilisateur du Portail (dorénavant « l´Utilisateur ») et implique la pleine acceptation, sans réserves, de toutes les dispositions figurant dans cet Avis légal, dans la version en vigueur au moment d´accès au Portail. Le Groupe ArcelorMittal se réserve le droit de modifier les conditions d´utilisation comme convenable et sans préavis, et l´utilisateur devra donc lire soigneusement le présent texte chaque fois qu´il utilise le Portail, étant donné qu´il peut subir des modifications.

Conditions d'Utilisation
Le Groupe ArcelorMittal est la société titulaire du Web Constructalia, ainsi que des domaines Constructalia.es et Constructalia.com, entre autres.

Le Groupe ArcelorMittal a effectué une compilation du contenu de ce Web selon ses connaissances et expériences. Cependant, elle ne peut pas garantir, de façon explicite ou implicite, l´intégrité, la précision, la fiabilité ou l´idonéité pour une finalité déterminée du contenu de ce site Web ni l´absence de virus dans celui-ci. Le Groupe ArcelorMittal se réserve le droit de développer, modifier, supprimer ou inclure, à tout moment et sans préavis, des textes ou des images sur ce site.

Les Utilisateurs de ce site déclarent que l´utilisation de ce site et l´accès à son contenu seront sous leur propre responsabilité. Le Groupe ArcelorMittal ne pourra pas être considérée comme responsable d´éventuelles pertes ou dommages, directs o indirects ou de toute autre type, qui pourraient découler de l´accès et de l´utilisation de ce site, des inexactitudes ou omissions qu´il pourrait présenter, des décisions prises par les Utilisateurs sur la base des renseignements y fournis, des virus procédant de celui-ci ou de son inaccessibilité.

Certaines informations présentées sur ce Web peuvent être des estimations de futur en rapport avec la stratégie d´entreprise et industrielle du Groupe ArcelorMittal. Ces estimations de futur sont généralement accompagnées d´expressions telles que « on prévoit », « on prétend », « on espère », « on essaie », « on peut », « on croit » et d´autres similaires. Ces prévisions sont basées sur des hypothèses qui peuvent s´avérer incorrectes et qui dépendent de certains éléments de risque et des incertitudes. Le Groupe ArcelorMittal décline toute responsabilité relative à la mise à jour de ces prévisions en fonction des nouvelles informations ou des événements futurs ou de tout autre type.

Les Utilisateurs pourront établir des liens vers ce site Web, sous réserve d´en informer le Groupe ArcelorMittal avant la publication du lien (constructalia@constructalia.com). Le Groupe ArcelorMittal se réserve le droit d´annuler cette permission dans le futur. La réception d´information sur ces liens n´implique pas quele Groupe ArcelorMittal réalise des jugements sur les pages web comportant ces liens, ni qu´elle se porte garante de celles-ci, en déclinant ainsi toute responsabilité en rapport avec ces pages.

Ce site peut inclure également des liens vers des sites Web, dont le fonctionnement, contrôle et supervision n´est pas responsabilité du  Groupe ArcelorMittal. Le Groupe ArcelorMittal décline toute responsabilité en rapport avec l´information qui n´est pas incluse dans le présent site Web et qui n´est pas directement gérée par notre Webmaster. De même, l´inclusion de ces liens n´implique pas l´émission d´aucun jugement par le Groupe ArcelorMittal sur ces autres pages Web ni aucune garantie sur celles-ci. D´autre part, le Groupe ArcelorMittal décline toute responsabilité relative à la disponibilité ou aux contenus de ces Web ou dérivée des éventuels dommages conséquence de l´usage de ces contenus.

POLITIQUE DE PRIVACITE

Traitement des données personnelles
Pour avoir accès au Web, les Utilisateurs ne sont pas obligés de dévoiler leurs données personnelles. Cependant, conformément aux normes en vigueur en matière de Protection des données personnelles, le Groupe ArcelorMittal informe les Utilisateurs que, lors de la réception de leurs courriers, l´introduction des données à travers les formulaires électroniques de ce Web ou la prise de contact avec nous pour nous demander de l´information concernant notre société, nos services, consulter des prix ou effectuer des offres, certaines des données personnelles, qui seront fournies par l´Utilisateur, peuvent être traitées de façon automatisée et incorporées aux correspondants fichiers automatisés, préalablement enregistrées ou inscrites auprès de l´Agence de Protection de Données et dont le Groupe ArcelorMittal , en tant que Responsable de l´Archive, est ou deviendra titulaire et responsable.

La saisie et le traitement automatisé de Données personnelles a comme but de fournir à l´Utilisateur de l´information concernant nos services et ceux des autres Sociétés du Groupe ArcelorMittal, d´entamer, entretenir et améliorer une éventuelle relation commerciale, et de vous maintenir informé, soit par courrier électronique soit par un autre moyen, sur nos nouveautés, produits et services, ainsi que sur ceux des autres Sociétés du Groupe ArcelorMittal, ou leurs partenaires. L´Utilisateur accepte ce traitement de ses données, qui ne seront pas utilisés pour aucune autre finalité. Pour ce qui est des communications commerciales par courrier électronique ou par un autre moyen équivalent, l´Utilisateur donne son consentement explicite pour l´envoi de publicité par ce moyen.

Le Groupe ArcelorMittal s´engage à assurer le secret des données personnelles et à leur donner un traitement confidentiel et, à cet effet, elle adopte les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour éviter leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé.

Le  Groupe ArcelorMittal informe les Utilisateurs que leurs données personnelles ne seront pas cédées à des tiers. Si cela devient nécessaire, on devra demander le consentement et communiquer le tiers auquel les données seront cédées, ainsi que le type d´activités auxquelles il est consacré et la finalité de la cession. Leurs données seront traitées avec une totale confidentialité. En tout cas, le consentement de l´Utilisateur pour le traitement et la cession des données pourra être révoquée moyennant une demande envoyée à l´adresse indiquée à la fin de cet alinéa.

Malgré ce qui est exposé ci-dessus, toute demande d´information par les Utilisateurs vaudra le consentement (i) pour que le Groupe ArcelorMittal cède leurs données aux autres sociétés du Groupe ArcelorMittal (dont la liste est indiquée dans le Web www.arcelormittal.com) dans le seul but de contribuer et d´améliorer la prestation des services requis, et (ii) pour l´utilisation de ces données dans le futur, afin de communiquer d´autres renseignements relatifs au Groupe ArcelorMittal considérés comme intéressants pour les Utilisateurs.

Le Groupe ArcelorMittal a adopté les mesures de sécurité exigés par la Loi dans ses installations, systèmes et fichiers, conformément à ce qui est stipulé dans le Décret Royal sur les Mesures de Sécurité 994/99, en fonction de la sensibilité des données dont nous disposons.


Les Utilisateurs employant ce site Web pour présenter des demandes dans le but d´avoir accès à un poste de travail acceptent le traitement de leurs demandes par le Groupe ArcelorMittal. Le Groupe ArcelorMittal ou la filiale concernée utilisera les données personnelles fournies par les Utilisateurs aux effets de traiter la demande. Les Utilisateurs auront le droit de consulter et, le cas échéant, de modifier et de retirer leurs consentements pour l´usage des données personnelles. Pour cela, ils devront contacter le récepteur de la demande à l´adresse de courrier électronique à laquelle ils l´ont envoyée. En tout cas, les données personnelles communiquées par les Utilisateurs seront conservées pendant une période maximale de deux ans.

Le Groupe ArcelorMittal enregistre des données techniques relatives à toutes les visites effectuées sur le site Web dans les fichiers de registre du serveur Web. Ces données incluaient, entre autres, l´adresse IP, le nom du fournisseur de services d´Internet, le système opérationnel et le type de navigateur utilisé par les Utilisateurs, la date et la durée de la visite, le(s) nom(s) de la(les) page(s) visitée(s) et le volume de données transférées. Ce site Web utilise des cookies qui nous permettent d´obtenir l´information relative à la date et l´heure indiquant la dernière fois que l´Utilisateur a visité notre Web, ainsi que le pays et l´origine indiquée par l´Utilisateur, dans le but d´optimiser la présentation du site pour l´origine géographique. Le Groupe ArcelorMittal analyse les données avec des finalités statistiques et pour l´amélioration de ce site. En général, l´adresse IP ne peut pas être attribuée à un visiteur particulier. En tout cas, le Groupe ArcelorMittal ne vas pas générer de profils des Utilisateurs particuliers sur la base des données compilées, en conservant, donc, l´anonymat de chaque Utilisateur particulier.

Le Groupe ArcelorMittal informe que les Utilisateurs, en qualité de titulaires des données, auront le droit d´accéder à tout moment au fichier, en pouvant exercer les droits d´accès, de modification, d´annulation et d´opposition dans les termes stipulés par la législation de Protection de Données, par l´envoi d´un avis par courrier électronique à l´adresse constructalia@constructalia.com.

Droits de Propriété intellectuelle et industrielle
Le contenu de ce site Web (y compris, sans caractère limitatif, les textes, les images graphiques, les fichier audio, vidéo, le code html, les boutons, les marques commerciales, le software, les logotypes) est propriété du Groupe ArcelorMittal, sauf indications contraires ou évidence d´appropriation des droits à des tiers. Le contenu ne pourra pas être commercialisé, distribué, transmis, copié, modifié ou compilé, en aucune forme, sans le consentement préalable par écrit du Groupe ArcelorMittal. L´usage non autorisé du contenu de cette page est explicitement interdit et peut supposer une transgression de la législation en matière de protection de la propriété intellectuelle, des marques commerciales, des brevets ou de tout autre type de droit de la propriété industrielle. Les Utilisateurs pourront télécharger, visualiser ou imprimer une copie de cet avis en utilisant un ordinateur personnel pour usage personnel et privé.

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